Le Site Imagineretcreer.fr est édité par la société IMAGINER ET CREER

• Nom Commercial : IMAGINER ET CREER
• Dirigeant : Anne-Laure Sellier
• Siège social : 623 rue Lasson 59226 LECELLES
• Numéro SIRET : 898 505 441 00011
• Activité (Code NAF ou APE) :  7410Z activités spécialisées de design
• Adresse de courrier électronique : al.imagineretcreer@gmail.com

CGU

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de Anne-Laure Sellier à l’adresse URL suivante : www.imagineretcreer.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, documents et images ) figurant sur ce site sont la propriété de Imagineretcreer / Anne-Laure Sellier.
L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable d’Anne-Laure Sellier, quelque texte, titre, application, logo, marque, information ou illustration, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé.
Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes

Le site www.imagineretcreer.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.imagineretcreer.fr.
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Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Anne-Laure Sellier se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour.
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Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Imaginer et créer, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par ailleurs, Anne-Laure Sellier peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Anne-Laure Sellier ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers. Modification des conditions d’utilisation.

” Les présentes conditions générales (CGU) sont une reproduction intégrale ou partielle du Modèle de CGU (conditions générales d’utilisation) d’un site Internet, dont le titulaire des droits d’auteur est DROITISSIMO.COM, site internet d’information juridique grand public. “
http://www.droitissimo.com/contrat/conditions-generales-dutilisation-cgu-dun-site-internet

CGV

Durée de l’offre

– Les offres de services proposées sur le site Internet Imaginer et Créer sont régies par les présentes conditions de vente, sont valables tant qu’elles demeurent en ligne. Les devis rédigés ont une durée de validité de 30 jours à compter de leur réception par le Client.
– Les cartes cadeaux ont une durée de validité de 6 mois à compter de leur achat.

Tarifs

Les prix pratiqués par Imaginer et Créer, proposés sur le devis, sont ceux en vigueur le jour de la commande.
Les tarifs indiqués sur le site Imaginer et Créer et sur nos documents commerciaux sont « A partir de ». Ces prix ne sont pas contractuels et sont susceptibles de modifications sans préavis, en fonction de la superficie et du besoin de chaque client.

Les déplacements dans les environs de DOUAI, ARRAS, LENS, SAINT AMAND sont inclus dans le devis. Au delà, les frais de déplacement seront facturés en sus, étant précisé que les justificatifs pourront être remis sur demande du Client.

Commande

La signature du devis par le Client fera office de commande. Chacune des deux parties conservera un exemplaire faisant foi de ses engagements. En règle générale, un acompte de 30% sera demandé avant toute exécution du projet. Le solde des 70% sera réclamé à réception du projet.

Dans le cas de prestations à distance, le projet ne commencera qu’à compter de la réception du paiement, des élément demandées par Imaginer et Créer afin de pouvoir commencer le projet (Plan, photos, questionnaire…). Il appartient à Imaginer et Créer, de valider les éléments fournis par le Client et de demander, le cas échéant, les informations complémentaires nécessaires à la réalisation de la prestation. Dans l’hypothèse où les informations complémentaires ne seraient pas fournies par le Client et dans l’hypothèse d’une impossibilité de réaliser la prestation demandée, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum d’un mois à compter de l’information Imaginer et Créer de l’impossibilité de réaliser la prestation.

Paiement

Le paiement des prestations de Imaginer et Créer, s’effectue selon les modalités suivantes (sauf dispositions contraires précisées sur le devis) : 30% à la signature du devis et 70% à réception du livrable.

Le paiement des commandes à distance devra être réglé dans sa totalité, en une seule fois.

Vous pouvez effectuer le règlement par chèque bancaire, virement bancaire ou espèces.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement, par le Client, de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. En application de l’article L.441-6 du Code de commerce, ces pénalités sont exigibles de plein droit par Imaginer et Créer sur simple demande.

En outre, Imaginer et Créer se réserve la faculté de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci prononce l’exécution forcée du paiement, sous astreinte par jour de retard.

Protection de vos données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés N° 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, il est rappelé que les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à l’usage interne de Imaginer et Créer.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles. Il peut en faire la demande par mail ou par courrier : al.imagineretcreer@gmail.com ou Anne-laure Sellier, 623 rue Lasson 59226 LECELLES